Etude préliminaire de cadrage Etude préliminaire de cadrage sur le risque TMD de l’agglomération havraise

Contexte

      Le risque lié aux transports de matières dangereuses (TMD) est rarement pris en compte dans les politiques de planification territoriale. Les acteurs locaux et les populations sont pourtant de plus en plus préoccupés par l’accroissement du trafic qui peut résulter de la réduction du risque à la source dans un site industriel (par la diminution d’une capacité de stockage) ou d’un grand projet d’infrastructure de transport. ...

     Accompagnant cette inquiétude grandissante, la réglementation TMD évolue rapidement en particulier, la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels, la loi du 13 août 2004 sur la sécurité civile impose la réalisation de plans communaux (ou intercommunaux) de sauvegarde.
Le législateur a ainsi souhaité que le risque TMD ne soit plus ignoré et, pour cela, a placé en position de responsabilité les exploitants d’ouvrages et les communes concernés par celui-ci.

     Dans ce contexte, les acteurs locaux peuvent soit attendre de subir la réglementation sans savoir quel en sera réellement l’impact, soit décider de l’anticiper en proposant des mesures sous forme d’actions concrètes qui permettront d’améliorer la gestion territoriale du risque TMD et de se valoriser en terme d’image. Cette attitude proactive présente également l’avantage d’assurer, par rapport au sujet TMD, une sensibilisation qui ne repose pas seulement sur des obligations.

Les partenaires / le rôle de l'IER

     Il paraît souhaitable de s’impliquer sur la problématique TMD, à travers une action collective et en vue de solutions partagées, plutôt que de voir des démarches se mettre en place sans y participer.

     Malgré les nombreuses difficultés que posent la gestion et la maîtrise des risques liés aux TMD, la réussite d’un processus volontariste montre que la mise en place d’une politique d’ensemble sur le TMD, associant les acteurs publics et privés, est possible, sous réserve toutefois de parvenir à réunir les conditions suivantes :

la nécessité d’un portage politique et technique fort ;

une bonne collaboration entre les partenaires nécessaires à la démarche ;

l’animation d’un lieu d’échange.

une articulation avec les procédures d’aménagement et de planification.

     Ces conditions semblent aujourd’hui réunies en Haute-Normandie, notamment dans la région havraise à travers le partenariat croisé de l’ORMES (Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine) et de l’IER (Institut Européen des Risques), la volonté de la CODAH (Communauté d’Agglomération Havraise) de prendre en compte ce type de risque dans le cadre de son contrat d’agglomération, l’implication du PAH (Port Autonome du Havre) commanditaire depuis plusieurs années d’études concernant le suivi des matières dangereuses et la sécurité portuaire, la forte mobilisation des services de l’Etat (DRE, DRIRE…) traduite dans le volet TMD du programme d’actions du S3PI Basse-Seine et les nombreuses préoccupations exprimées en la matière par les membres du CLIC du Havre.

     La thématique TMD est un des axes de travail prioritaires de l’IER en raison de sa forte dimension territoriale, de sa complexité en terme de responsabilités et de compétences des différents acteurs concernés et de la marge de progrès importante qui existe aujourd’hui pour en améliorer la maîtrise et la prise en compte dans les politiques locales.

     Le TMD est une problématique importante qui émerge au sein du Ministère. Les enjeux liés à ce type de transport nécessitent une connaissance précise des flux générés par les générateurs et transports de matières dangereuses (nature, origine-destination). La division ACT (Aménagement, Construction, Transports) du Centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre (CETE NC) a travaillé sur l’appréhension de ces flux, à l’échelle d’un département ou d’une agglomération, visant en particulier la mise en place d’un plan de circulation à l’échelle d’une agglomération.

Les axes et résultats de l’étude

     L’étude de cadrage pour l’élaboration de la stratégie de gestion et de maîtrise des risques liés aux TMD dans l’agglomération havraise a débuté dans le dernier trimestre de l’année 2005.
L’étude a consisté à :

une analyse des textes réglementaires,

la description du contexte local,

un retour d’expérience, à la fois en France, à l’étranger et au sein du réseau scientifique et technique du Ministère de l’Équipement.

Le présent document rappelle les principaux constats issus des phases de l’étude :
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Le présent document fait suite à la synthèse, aux discussions en comités techniques et en comités de pilotage, au cours desquels des enjeux stratégiques ont émergés.
Les propositions du comité technique sont mises en évidence, à la suite de chacune des propositions, un rapide retour d’expérience sur le sujet précède un argumentaire pour justifier de l’alternative proposée.
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La méthodologie de l’étude

Proposition de maîtrise d’ouvrage

Proposition de pilotage

Le comité de pilotage se réunira pour le lancement de l’étude, à mi-avancement et pour sa réception.

Le comité technique consistera à assister le comité de pilotage pour le suivi de l’étude.

Des experts pourront être associés à certaines réunions du comité technique après validation par le comité de pilotage.

Centralisation des échanges :

L’IER assurera l’interface et la diffusion de l’information entre les comités de pilotage et technique d’une part et les deux prestataires de l’étude d’autre part.

 

Les perspectives

26 juin 2007 - Réunion de présentation par les commanditaires à l’ensemble des élus de l’estuaire de l’étude
Transport de Matières Dangereuses : pour une maîtrise des risques dans l’Agglomération havraise.

Septembre 2007 - Propositions d’orientation du S3PI (Fiche 1B-TMD).
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6 décembre 2007 - Réunion du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) sur les risques industriels de la Zone industrialo-portuaire du Havre (ZIPH), présentation par l’IER de l’étude Transport de Matières Dangereuses.

Depuis octobre 2007 - Constitution du Groupe de travail au sein du S3PI.