Étude sur la « gestion territoriale des risques liés au transport de matières dangereuses (TMD) en Basse-Normandie : état des lieux et propositions d’actions »

Réalisation : IER
Pilotage : DRE Basse-Normandie
Réalisation en cours
Sept. 2008

Elaboration d’une « méthodologie de culture commune des risques en zone industrialo-portuaire » - Phase de retours d'expériences

Réalisation : IER & JuriMer
Avril-Sept. 2008

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Cédérom sur la prévention des risques majeurs en Haute Normandie

      La Haute-Normandie est exposée à la fois à des risques technologiques et à des risques naturels majeurs répertoriés dans les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) de l’Eure et de la Seine Maritime en sept catégories : industriel (SEVESO), nucléaire, transports de matières dangereuses, mouvements de terrains liés aux falaises, liés aux cavités souterraines, inondations, tempêtes littorales.

      Afin de mieux faire connaître ces risques majeurs et de mieux s’en protéger, la DRIRE Haute-Normandie au sein de la commission Communication du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de Basse-Seine (SPPPI Basse-Seine) a initié ce projet. ...

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Etude sur le risque transport de matières dangereuses (TMD)

      Le risque lié aux transports de matières dangereuses (TMD) est rarement pris en compte dans les politiques de planification territoriale. Les acteurs locaux et les populations sont pourtant de plus en plus préoccupés par l’accroissement du trafic qui peut résulter de la réduction du risque à la source dans un site industriel (par la diminution d’une capacité de stockage) ou d’un grand projet d’infrastructure de transport.

     Accompagnant cette inquiétude grandissante, la réglementation TMD évolue rapidement en particulier, la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels, la loi du 13 août 2004 sur la sécurité civile impose la réalisation de plans communaux (ou intercommunaux) de sauvegarde.
Le législateur a ainsi souhaité que le risque TMD ne soit plus ignoré et, pour cela, a placé en position de responsabilité les exploitants d’ouvrages et les communes concernées par celui-ci. ...

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