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Pour une gestion territoriale et prospective des risques majeurs
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l'Observatoire des pratiques Le pôle de développement Le centre de ressources

 

Glossaire

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

 
A
Aléa :  probabilité, en un lieu donné, d'un événement dangereux, caractérisé par sa gravité et sa durée.
 
 
B
 
 
C
CLIC :
(Comité Local d'Information et de Concertation)
instance créée par la loi " risques " du 30 juillet 2003 pour tout bassin industriel comportant au moins un site à hauts risques dont la mission est de développer un cadre d'échanges et d'information entre les représentants de l'administration, des collectivités territoriales, des exploitants, des riverains et des salariés des établissements concernés, en vue de prévenir les dangers et les inconvénients que peuvent présenter ceux-ci.
 
 
D
Danger :  situation, condition ou pratique qui comporte en elle-même un potentiel à causer des dommages.
 
Déterministe : 
(approche) 
prise en compte dans l'évaluation des risques (en particulier dans les études de danger) de l'ensemble des scénarios d'accident, quelle que soit leur probabilité d'occurrence (même les scénarios très improbables). Contraire : approche probabiliste.
 
Développement durable :  développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Un développement durable est respectueux de l'environnement, économiquement viable et socialement acceptable.
 
Directive Seveso :  l'accident de Seveso en Italie, le 10 juillet 1976, a entraîné une prise de conscience sur le risque industriel majeur. Une directive européenne dite " Seveso " a ainsi été adoptée le 24 juin 1982 puis remplacée le 9 décembre 1996 par une directive " Seveso II " avec un champ d'application simplifié et étendu qui a renforcé les dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs, à la maîtrise de l'urbanisation et à l'information des populations. Transposée en 2000 dans le droit français, cette directive concerne environ 1150 établissements répartis en deux catégories : seuil haut (650 établissements à hauts risques) et seuil bas (500 établissements à risques).
 
 
E
Enjeux :  personnes, biens, équipements, activités ou environnement menacés par un aléa et susceptibles de subir des préjudices ou des dommages.
 
Etablissement à hauts risques :  établissement Seveso " seuil haut " .
 
Etude de danger :  document réalisé et mis à jour par les établissements industriels à hauts risques qui quantifie ces risques et justifie les mesures de réduction des risques prises par l'exploitant.
 
 
F
 
 
G
Gouvernance territoriale :  ensemble de procédures et de pratiques, participatifs ou contractuels, complémentaires des formes traditionnelles de gouvernement et capables d'éclairer les décisions publiques et de les mettre en oeuvre de manière plus efficace grâce à un dialogue constructif avec les populations.
 
 
H
 
 
I
 
 
J
 
 
K
 
 
L
Loi du 30 juillet 2003 :   Loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : loi adoptée à la suite de l'accident survenu le 21 septembre 2001 sur le site AZF de Toulouse dont les principales dispositions concernent la création des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), la prise en compte des sous-traitants dans la gestion du risque et l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.
 
 
M
 
 
N
 
 
O
 
 
P
PPRT : 
(Plan de Prévention des Risques Technologiques)  
servitude d'utilité publique, créée par la loi " risques " du 30 juillet 2003 et devant être annexée aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU, anciennement POS), pour résorber, autour des sites à haut risques, une situation existante difficile en matière d'urbanisme et éviter qu'une telle situation se renouvelle dans l'avenir. Le nombre de PPRT à réaliser d'ici le 31 juillet 2008 est estimé à environ 300 pour approximativement 650 établissements industriels concernés.
 
Prospective :  discipline, ensemble de méthodes et plus largement attitude qui vise à explorer les futurs d'un enjeu, d'un objet de la connaissance ou de l'action (comme le territoire), afin de prendre position sur la réalité présente et de l'orienter dans le sens souhaité et ainsi d'éclairer une stratégie d'action et un projet.
 
 
Q
 
 
R
Risque majeur :  confrontation d'un aléa avec des enjeux ; l'événement se caractérise généralement par sa très faible occurence et son extrême gravité.
 
Risque naturel :  menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Les avalanches, les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain, les cyclones, les tempêtes, les séismes et les éruptions volcaniques, quand ils provoquent des dommages importants sur l'homme, les biens ou l'environnement sont des risques naturels majeurs.
 
Risque technologique :  engendré par l'activité humaine ; il résulte de la manipulation, de la production, du stockage, du conditionnement ou du transport d'un produit dangereux. Les risques industriels, nucléaires, liés à la radioactivité, au transport de matières dangereuses (par voie terrestre, fluviale ou maritime), aux exploitations minières et souterraines ou encore la rupture de barrage sont des risques technologiques majeurs.
 
 
S
Sciences humaines et sociales : 
(ou sciences de l’homme et de la société)
sociologie, psychologie, anthropologie, économie, sciences politiques, géographie, droit, gestion, linguistique et histoire.
 
 
T
 
 
U
 
 
V
Vulnérabilité :   appréciation de la sensibilité des cibles (enjeux) présentes dans une zone à un type d'effet donné.
 
 
W
 
 
X
 
 
Y
 
 
Z